Conditions d’Utilisation du Site web et Politique d’Utilisation Acceptable

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Cette licence limitée prend fin automatiquement si vous violez l’une de ces termes et conditions. En outre, Boingo peut résilier cette licence à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé, imprimé ou autrement obtenu à partir du site. L’utilisation non autorisée de tout matériel sur le Site peut enfreindre les lois de droit d’auteur, droit de marque de fabrique, droit de la vie privée et la publicité, lois et règlements sur les communications ou d’autres lois, règles ou règlements, et peut vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
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  3. Renseignements personnels. L’information soumise à Boingo au travers de formulaires sur le site web ou autrement est régie par la Politique de confidentialité de Boingo, qui est situé à https://www.boingoqa.com/shared/legal/legalpopup.php ?filename =privacy.
  4. Utilisation Acceptable. Votre accès et votre utilisation du Site et/ou de tous produits ou services Boingo sont assujettis à la Politique d’Utilisation Acceptable de Boingo, qui est disponible sur le site.
  5. Liens vers d’Autres Sites/Approbation d’Autres Produits. Boingo ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site Boingo ou tous produits mentionnés sur le site Boingo qui ne sont pas des produits de Boingo. Lorsque vous accédez à un site non-Boingo, vous accédez à un site indépendant sur lequel Boingo n’a aucun contrôle ni responsabilité, et vous le faites à vos propres risques et périls. La présence de liens vers des sites non-Boingo sur le Site ne signifie pas que Boingo endosse ou accepte la responsabilité pour le contenu de tels sites. Les produits mentionnés sur le Site qui ne sont pas directement fabriqués ou vendus par Boingo sont mentionnés à des fins d’information uniquement, et de telles références n’impliquent pas une approbation du produit ou service par Boingo.
  6. L’Accès aux Zones Sécurisées ou Protégées par Mot de passe. Certaines zones du Site sont disponibles uniquement avec un mot de passe. L’accès et l’utilisation des parties du Site qui sont protégées par un mot de passe et/ou sécurisées est limité aux utilisateurs autorisés uniquement. Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du site peuvent faire l’objet de poursuites.
  7. Information sur les Produit et Performances. La performance des produits et services est mesurée à l’aide des ordinateurs et des systèmes de communication et composants spécifiques et reflète une indication approximative des performances des produits et services testés. Toute différence dans le matériel ou logiciel peut avoir un impact sur la performance, et les clients doivent consulter d’autres sources d’information pour évaluer les performances des produits et services Boingo.
  8. Brevets et Marques Déposées. Les marques déposées, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées ou non et des marques de service de Boingo et ses fournisseurs et clients. Il ne vous est pas accordé, expressément ou par implication, prescription ou autrement, toute licence ou droit d’utiliser toute marque de commerce, marque de service ou logo utilisés ou affichés sur le Site, sans la permission expresse et écrite de Boingo.  La technologie et les produits de Boingo, y compris des produits qui peuvent, de temps à autre, être disponible sur le Site, sont protégés par un ou plusieurs brevets Américains. Les brevets internationaux et brevets en instance peuvent également être applicables dans leurs pays respectifs.
  9. Lois d’Exportation. En accédant ou en utilisant les documents présents sur ce Site, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un pays pour lequel les États-Unis ont des produits restreints. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter” (transfert) des documents à partir de ce Site ou de n’importe quel produit ou service qui contient de tels matériaux à moins que vous vous êtes conformé à tous les gouvernements étrangers et les contrôles à l’exportation et les approbations. Pour plus d’information au sujet des contrôles de l’exportation aux États-Unis, vous pouvez souhaiter visiter le bureau Américain sur l’Industrie et la Sécurité web à l’adresse : http://www.bis.doc.gov.
  10. Droits de Restrictions du Gouvernement Américain. Tous les produits, services et publications Boingo sont de nature commerciale. Dans toute la mesure permise par la loi, le logiciel et la documentation disponible en téléchargement sur ce Site sont des “Produits Commerciaux”, tel que ce terme est défini par l’article 48 C.F.R. §2.101, constitué d’un “Logiciel Commercial” et “Documentation de Logiciel Informatique Commercial”, comme ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, applicable, conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, comme convenable, le Logiciel Commercial et les Logiciels Commerciaux et de la Documentation sont titulaires les utilisateurs du Gouvernement Américain (A) uniquement comme Biens Commerciaux, et (B) uniquement ceux des droits accordés aux autres utilisateurs de l’application du présent Contrat.
  11. Durée et Résiliation. Ce Contrat est en vigueur jusqu’à résiliation par Boingo. Boingo peut résilier le présent Contrat et votre accès au Site par rapport à vous ou tout autre tiers sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, tous droits accordés par le présent Contrat vont immédiatement cesser d’exister et vous devriez rapidement cesser toute utilisation du matériel du Site et détruire toutes les copies du matériel téléchargé par vous via le Site. En outre, dans le cas où nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes modalités d’utilisation, nous nous réservons le droit de résilier l’accès à ce Site et de prendre toute autre mesure qui, à notre seule discrétion, est jugée appropriée. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Services à tout moment. Tous les termes qui dans les normes devraient rester en vigueur lors de la résiliation du présent Contrat demeureront en vigueur.
  12. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour le rendre exécutoire, ou au cas contraire supprimée. Dans les deux cas, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
  13. Lois Applicables et Exécution. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte des conflits de lois existants. Tout conflit venant de ou relatif au sujet du présent Contrat sera définitivement tranché par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, en utilisant la langue anglaise conformément au Streamlined Arbitration Rules and Procedures of Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (“JAMS”) alors en vigueur, par un arbitre commercial disposant d’une solide expérience dans la résolution de la propriété intellectuelle et commerciale de différends contractuels, qui sont choisis sur la liste appropriée d’arbitres JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS. Le jugement sur la sentence rendue peut être inscrit dans un tribunal ayant compétence, ou l’application peut être présentée à ce tribunal de contrôle pour une acceptation judiciaire de tout prix et une ordonnance d’exécution, tel que notre cas. Malgré ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action dans un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou autre recours équitable à tout moment. Aux fins du présent Contrat, les parties consentent à une juridiction exclusive aux Tribunaux Fédéraux des États-Unis situés dans le District Sud de la Californie. Toute partie de ce Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera jugée séparable et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Boingo peut modifier ce Contrat de temps à autre en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour checker les conditions générales en vigueur parce qu’ils vous sont liés.
  14. La Violation du Droit D’auteur. Boingo s’engage à se conformer à la loi sur le droit d’auteur et exige que vous fassiez la même chose. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998, 17 U.S.C. 512(c)(3) (“DMCA”) offre un recours pour les propriétaires d’œuvres protégées qui estiment que leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur ont été violés sur Internet. Si vous pensez que du matériel figurant sur le Site Boingo viole votre droit d’auteur, vous devez en informer Boingo de cette violation de droit d’auteur pour une réclamation conformément à la procédure suivante. Boingo traitera tous les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées conformément à la loi DMCA et des lois de propriété intellectuelle applicables. La DMCA requiert que les notifications de violation des droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné par Boingo :
Département juridique Boingo Wireless®, Inc. 10960 Wilshire Blvd. 23e étage Los Angeles, CA 90024 Courriel : legal@boingo.com Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les renseignements suivants (DMCA, 17 U.S.C. §512(c)(3)) : (i) signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ; (ii) l’identification de l’œuvre prétendu violée ; (iii) Identification du matériel soupçonné d’être en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Boingo de localiser le matériel ; (iv) les coordonnées de la partie plaignante ; (v) une déclaration que la partie plaignante a de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, ses agents, ou la loi ; (vi) une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé. Dans le cas où vous utilisez le Services en connexion avec l’appareil fourni par Apple, Inc. (“Apple”) ou une application Boingo obtenu par Apple App Store (collectivement, ces utilisations sont désormais “l’Application”), les dispositions suivantes s’appliquent :
  • Tous les deux vous et Boingo reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Boingo uniquement, et non pas avec Apple, et que Apple n’est pas responsable de l’Application ou du contenu ;
  • L’Application vous est concédé sous licence sur un droit limité, non exclusif et non transférable, non-licenciable, uniquement pour être utilisé en liaison avec le Service pour votre usage personnel, privé et non commercial, sous réserve de tous les termes et conditions du présent Contrat, dans la mesure où elles sont applicables au Service ;
  • Vous pourrez utiliser l’Application uniquement avec un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez.
  • Reconnaissez et acceptez que Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien à l’égard de l’Application;
  • En cas de non-respect de l’Application conformément à toute garantie applicable, y compris celles impliquées par la loi, vous pouvez en informer Apple de ce défaut, sur notification, et sa seule obligation de garantie sera de vous rembourser le prix d’achat, s’il en existe, de l’Application ;
  • Vous reconnaissez et acceptez que Boingo, et non pas Apple, est chargé de répondre à toute réclamation que vous ou un tiers peut avoir en ce qui a trait à l’Application;
  • Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers que l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuel de celui ci, Boingo, et non pas Apple, sera responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la décision d’une telle réclamation de violation ;
  • Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement Américain, ou qui a été désigné par le Gouvernement Américain comme un pays “soutenant le terrorisme”, et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste interdite ou des parties restreintes, établie par le Gouvernement Américains ;
  • Tous les deux vous et Boingo reconnaissez et convenez que, dans l’utilisation de l’Application, vous devrez respecter toutes les conditions d’un tiers qui peuvent affecter ou être affectés par cette utilisation ; et
  • Tous les deux vous et Boingo reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce Contrat, et que dès votre acceptation de ce Contrat, Apple aura le droit (et sera jugé comme avoir accepté le droit) de faire appliquer ce contrat contre vous en tant que partie tiers bénéficiaire des présentes.
Politique d’Utilisation Acceptable Tous les clients du Services et utilisateurs de ce Site web et/ou du Logiciel acceptent et doivent se conformer à la présente politique d’utilisation acceptable (PUA). Cet accord est destiné à améliorer l’utilisation Internet en empêchant l’utilisation inacceptable. Nous ne surveillons pas activement l’utilisation du Services dans des circonstances normales. De même, nous n’exerçons pas de contrôle éditorial ou une révision sur le contenu de tout Site web, transmission de courrier électronique, forum de discussion ou d’autres matériel créé ou accessible sur ou via le Services. Cependant, nous pouvons supprimer, bloquer, filtrer ou restreindre par tout autre moyen tout matériel qui, à notre seule discrétion, peut être illégal, peut soumettre à Boingo à une responsabilité ou peut constituer une violation de cette PUA. Boingo peut coopérer avec les autorités légales et/ou les tiers dans l’enquête de toute suspicion ou présumé crime ou délit civil. La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Services et/ou compte Boingo ou d’autres actions comme détaillé ci-dessous. Lorsqu’un client utilise le Services, le tiers de qui Boingo a obtenu le droit d’accéder au Hot Spot applicable sur lequel les Services sont utilisés reflète un tiers bénéficiaire de cette PUA. Vous êtes responsable de l’ensemble de votre activité en relation avec les Services. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre droit d’accéder ou d’utiliser les Services. Vous ne pouvez pas afficher ou transmettre, ou faire afficher ou transmettre, toute communication ou offres destinées à obtenir le mot de passe, compte, ou des informations personnelles de tout autre utilisateur des services. L’utilisation des services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, crack de mots de passe ou codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker du matériel illégal (y compris des documents qui peuvent être considérés comme obscènes ou menaçants), ou procéder à tout type d’activité illégale est expressément interdite. Vous ne pourrez pas exécuter Maillist, Listserv, aucun type d’auto-répondeur, ou “pourriel” sur les Services, ou n’importe quel processus exécutés ou sont activées alors que vous n’êtes pas connecté aux Services, ou qui autrement interférent avec le bon fonctionnement du ou place une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Services. En outre, l’utilisation de logiciels manuels ou automatiques, appareils, ou d’autres méthodes pour “analyser”, “Insérer” ou “robotiser” toute partie des Services est strictement interdite. Vous n’allez pas décompiler, ou tenter d’obtenir le code source des Services. Vous serez responsable de la retenue, le dépôt, et les rapports de tous les impôts, droits et autres évaluations gouvernementales associées à votre activité en relation avec les Services. Vous comprenez et acceptez que Boingo a le droit exclusif de décider si vous violez l’une des restrictions énoncées dans la présente Section, et décide seul en ce qui concerne les mesures à prendre à cet égard. Les situations suivantes constituent des exemples de violations de la présente PUA. Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour :
  1. Transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, diffamatoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racial, ethnique ou autrement répréhensible ;
  2. Détruire, ou tenter de nuire en aucune façon, les mineurs ;
  3. Se faire passer pour toute personne ou entité ou faussement ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis via les Services ;
  4. Transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou en vertu des relations contractuelles ou fiduciaires (tels que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu des  accords de non divulgation) ;
  5. Transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, au droit d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers ;
  6. Transmettre (télécharger, d’afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement) de manière non sollicitée ou non autorisée, un matériel de promotion publicitaire, “courrier indésirable”, “pourriel”, “chaînes de lettres”, “pyramides” ou toute autre forme de sollicitation ;
  7. Transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  8. Perturber le flux normal du dialogue, provoquer un écran pour faire ‘défiler’ plus rapidement que les autres utilisateurs du Service sont en mesure de taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans les échanges en temps réel ;
  9. Interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service ;
  10. Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements promulgués par la Commission d’Échange et des Actions Américaines, les règles d’une bourse nationale ou autre, y compris, sans limitation, l’Échange de Stock Newyorkais, l’Échange de Stock Américain ou le NASDAQ, et tout règlement établi sur cette loi ;
  11. “traquer” ou harceler autrui ; ou collecter ou stocker, ou tenter de collecter ou de stocker des données personnelles, sur des tiers sans leur consentement ;
  12. Revendre les Services sans l’autorisation de Boingo ;
  13. Utiliser les Services comme remplaçant l’accès Internet résidentiel ou commercial ou pour les transferts de données à haut volume, en particulier un volume élevé de transferts de données, hébergement d’un serveur web, serveur IRC, ou tout autre serveur.
Boingo demande que toute personne qui croit qu’il y a violation de cette PUA envoie l’information à : service@boingo.com Si possible, veuillez fournir les renseignements suivants : (1) l’adresse IP utilisée pour commettre l’infraction ; (2) la date et l’heure de l’infraction présumée, y compris le fuseau horaire ; et (3) la preuve de la violation alléguée. Lors de la déclaration d’un problème concernant un courriel non sollicité veuillez fournir une copie des courriels avec en-têtes complets qui prévoit habituellement l’ensemble des données ci-dessus. D’autres situations nécessitent des méthodes différentes pour fournir les informations nécessaires. Boingo peut prendre une ou plusieurs des actions suivantes, ou d’autres actions non inscrites, à sa seule discrétion en réponse aux plaintes : (1) émettre des avertissements : écrit ou verbal ; (2) suspendre le compte du client ; (3) résilier le compte du client ; (4) Facturer le client ou l’utilisateur pour des frais d’administration et/ou la réactivation des accusations, avec un minimum de coûts administratifs ; ou (5) engager une action judiciaire pour empêcher des violations et/ou de percevoir des dommages-intérêts, en cas d’échéant, causés par des violations.